Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la délivrance, aux exploitants, d'une signalétique distinctive et sécurisée à apposer sur les voitures de transport avec chauffeur en application de l'article R. 3122-8 du code des transports. »