Arrêté du 1er février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2015

Art. 1

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Création du traitement de données VTC

Résumé. Le traitement de données VTC est créé pour gérer l'inscription des exploitants, la délivrance d'une signalétique distinctive et le dépôt de déclarations par les intermédiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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