Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des données du téléservice
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des données relatives aux exploitants et intermédiaires usagers du téléservice, en précisant quelles informations sont accessibles au grand public et à certaines sociétés.
A modifié les dispositions suivantes :