Arrêté du 1er février 2016

Article 4

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Article 4

L'enquête statistique publique exécutée en application du présent arrêté a pour objet principal la mesure des pratiques de fertilisation minérale et organique avec leur incidence sur les charges de l'agriculture et sur les impacts environnementaux potentiels. Elle porte sur les livraisons, en quantités physiques, d'engrais à usages professionnels.
La périodicité de l'enquête concernée est mensuelle.

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En vigueur depuis le 14 février 2016

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Enquête sur les engrais agricoles

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 organise une enquête mensuelle sur l'utilisation d'engrais en agriculture pour étudier son impact sur les coûts et l'environnement.

L'enquête statistique publique exécutée en application du présent arrêté a pour objet principal la mesure des pratiques de fertilisation minérale et organique avec leur incidence sur les charges de l'agriculture et sur les impacts environnementaux potentiels. Elle porte sur les livraisons, en quantités physiques, d'engrais à usages professionnels.
La périodicité de l'enquête concernée est mensuelle.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance