Arrêté du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

L'enquête statistique publique pour laquelle le présent agrément est délivré est inscrite sur la liste du programme fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Le service public enquêteur compétent pour l'enquête au titre de laquelle le présent agrément est délivré est le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 14 février 2016

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Agrément pour une enquête statistique sur les engrais

Résumé. Un agrément est donné à l'UNIFA pour une enquête sur les engrais, menée par le SSP du ministère de l'agriculture.

L'enquête statistique publique pour laquelle le présent agrément est délivré est inscrite sur la liste du programme fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Le service public enquêteur compétent pour l'enquête au titre de laquelle le présent agrément est délivré est le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance