Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification de la gestion des titres non énumérés
Résumé. La gestion des titres non énumérés est clarifiée, avec une précision sur les exceptions pour les actions de la société Renault.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1942Art. 3 : Dépôt de titres à la Caisse des dépôts
→ Version 2 : Précision sur la gestion des titres
→ Version 2 : Précision sur la gestion des titres
- Arrêté du 16 avril 1942Art. 3