Arrêté du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1942

Art. 3

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Clarification de la gestion des titres non énumérés

Résumé. La gestion des titres non énumérés est clarifiée, avec une précision sur les exceptions pour les actions de la société Renault.

A modifié les dispositions suivantes :

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