Arrêté du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site de la cité administrative, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 février 2016

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Rôle du CHSCT dans la cité administrative

Résumé. Le CHSCT aide les comités techniques des services sur le site de la cité administrative pour les questions de santé et sécurité.

Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site de la cité administrative, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

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