Arrêté du 1er février 2016

Article 3

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Article 3

La composition du CHSCT de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le chef de service d'une administration de la cité administrative d'Etat, nommé par le préfet, président ;
  • un membre d'une administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, désigné par le préfet, président suppléant, ayant autorité en matière de ressources humaines ;
  • le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, ayant autorité en matière de ressources humaines.

Le secrétariat est assuré par un membre d'une administration de la cité administrative d'Etat ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;
c) Le cas échéant le ou les médecins de prévention, le ou les assistants ou conseillers de préventions des administrations concernées.

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En vigueur depuis le 4 février 2016

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Composition du CHSCT pour la cité administrative d'État de Lyon

Résumé. L'article décrit la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la cité administrative d'État de Lyon.

La composition du CHSCT de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le chef de service d'une administration de la cité administrative d'Etat, nommé par le préfet, président ;
  • un membre d'une administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, désigné par le préfet, président suppléant, ayant autorité en matière de ressources humaines ;
  • le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein de la cité administrative d'Etat, ayant autorité en matière de ressources humaines.

Le secrétariat est assuré par un membre d'une administration de la cité administrative d'Etat ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;
c) Le cas échéant le ou les médecins de prévention, le ou les assistants ou conseillers de préventions des administrations concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance