Arrêté du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu, ou concernant les parties communes de cette même cité administrative.

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En vigueur depuis le 4 février 2016

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Lyon

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail dans un site administratif à Lyon.

Il est créé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu, ou concernant les parties communes de cette même cité administrative.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance