« Yonne
Commune de Joigny (n° 89206)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 visée ci-dessus : 2010. »
B. ― La catégorie « Centre » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

« Indre
Communes de Déols (n° 36063), Diors (n° 36064), Etrechet (n° 36071) et Montierchaume (n° 36128)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2012. »
C. ― Dans la catégorie « Champagne-Ardenne », entre les mots : « Yvernaumont » et « Marne », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Ardennes
Commune de Givet (n° 08190)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012. »
D. ― La catégorie « Champagne-Ardenne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

« Haute-Marne
Commune de Langres (n° 52269)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2010. »
E. ― Dans la catégorie « Ile-de-France », entre les mots : « Vulaines-lès-Provins » et « Essonne », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Seine-et-Marne
Communes de Melz-sur-Seine (n° 77289) et Sourdun (n° 77459)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011. »
F. ― Dans la catégorie « Limousin », entre les mots : « Villard » et « Haute-Vienne », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Creuse
Commune de Guéret (n° 23096)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011. »
G. ― La catégorie « Limousin » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

« Haute-Vienne
Commune de Limoges (n° 87085)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011. »
H. ― Dans la catégorie « Lorraine », entre les mots : « Xivray-et-Marvoisin » et « Moselle », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Meuse
Commune de Commercy (n° 55122)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012. »
I. ― Dans la catégorie « Lorraine », entre les mots : « Zommange » et « Moselle », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Moselle
Communes de Dieuze (n° 57177)
et Guéblange-lès-Dieuze (n° 57266)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2010. »
J. ― Dans la catégorie « Nord - Pas-de-Calais », entre les mots : « Ytres » et « Pas-de-Calais », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Nord - Pas-de-Calais
Communes de Haynecourt (n° 59294), Sancourt (n° 59552),
Epinoy (n° 62298), Sauchy-Lestree (n° 62781)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011. »
K. ― La catégorie « Pays de la Loire » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

« Mayenne
Commune de Laval (n° 53130)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011. »
L. ― Dans la catégorie « Picardie », entre les mots : « Wissignicourt » et « Oise », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Aisne

Communes de Chéry-lès-Pouilly (n° 02180), Couvron-et-Aumencourt (n° 02231), Crépy (n° 02238), Remies (n° 02638), Vivaise (n° 02821) et Laon (n° 02409)
Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2012. »
II. - L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est complétée par les huit alinéas suivants :

« Martinique
Martinique
Zone d'emploi du centre agglomération (n° 0201)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2013.
Liste des communes : 97209 Fort-de-France ; 97213 Le Lamentin ; 97224 Saint-Joseph ; 97229 Schœlcher.

Martinique
Communes de Fort-de-France (n° 97209) et du Lamentin (n° 97213)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2013. »
III. - L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est ainsi modifiée :
A. ― Les mots :

« Oise
Commune de Noyon (n° 60471)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012. »
sont remplacés par les mots :

« Oise

Communes de Noyon (n° 60471), Genvry (n° 60270), Béhéricourt (n° 60059), Crisolles (n° 60181), Grandrû (n° 60287) et Salency (n° 60603)
Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2012. »
B. ― Les mots :

« Charente-Maritime
Commune de La Rochelle (n° 17300)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011. »
sont remplacés par les mots :

« Charente-Maritime
Communes de Lagord (n° 17200) et La Rochelle (n° 17300)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011. »
C. ― Les mots :

« Savoie
Commune de Bourg-Saint-Maurice (n° 73054)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2014. »
sont remplacés par les mots :

« Savoie
Commune de Bourg-Saint-Maurice (n° 73054)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2013. »