Article 1
I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé :
A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :
1 version
I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé :
A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :
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I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé :
A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :