JORF n°0038 du 14 février 2013

Article 1

Article 1

I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé :
A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :


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Version 1

I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé :

A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :