Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination pour l'application d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté nomme le directeur central du service du commissariat des armées pour appliquer les règles d'une nouvelle régie de recettes.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.