Arrêté du 1er février 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination pour l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté nomme le directeur central du service du commissariat des armées pour appliquer les règles d'une nouvelle régie de recettes.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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