En vigueur depuis le 8 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Informations dans le dossier de suivi des animaux
Les informations notifiées dans le dossier de suivi individuel de chaque chien, chat ou primate mentionné à l'article R. 214-96 du code rural et de la pêche maritime (Identification et suivi des animaux utilisés à des fins scientifiques) sont précisées au II de l'annexe III du présent arrêté.