Arrêté du 1er février 2013

Article 7

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Article 7

Les informations notifiées dans le dossier de suivi individuel de chaque chien, chat ou primate mentionné à l'article R. 214-96 du code rural et de la pêche maritime (Identification et suivi des animaux utilisés à des fins scientifiques) sont précisées au II de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Informations dans le dossier de suivi des animaux

Résumé. L'article précise les informations à inclure dans le dossier de suivi individuel des chiens, chats et primates utilisés à des fins scientifiques.

Les informations notifiées dans le dossier de suivi individuel de chaque chien, chat ou primate mentionné à l'article R. 214-96 du code rural et de la pêche maritime (Identification et suivi des animaux utilisés à des fins scientifiques) sont précisées au II de l'annexe III du présent arrêté.

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cite  article R. 214-96 du code rural

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

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