Arrêté du 1er février 2013

Article 6

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Article 6

Le registre des animaux hébergés, mentionné à l'article R. 214-97 du code rural et de la pêche maritime (Tenue de registres pour les animaux utilisés en recherche), comprend les éléments décrits au I de l'annexe III du présent arrêté. Toutes les données figurant dans ce registre sont enregistrées, sur support papier ou numérique. Les corrections éventuelles sont enregistrées de façon indélébile et séparément en indiquant la raison de la modification.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Tenue d'un registre pour les animaux utilisés à des fins scientifiques

Résumé. Les établissements utilisant des animaux pour la science doivent tenir un registre détaillé de ces animaux, avec toutes les modifications enregistrées de manière indélébile.

Le registre des animaux hébergés, mentionné à l'article R. 214-97 du code rural et de la pêche maritime (Tenue de registres pour les animaux utilisés en recherche), comprend les éléments décrits au I de l'annexe III du présent arrêté. Toutes les données figurant dans ce registre sont enregistrées, sur support papier ou numérique. Les corrections éventuelles sont enregistrées de façon indélébile et séparément en indiquant la raison de la modification.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance