En vigueur depuis le 8 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre pour les animaux utilisés à des fins scientifiques
Le registre des animaux hébergés, mentionné à l'article R. 214-97 du code rural et de la pêche maritime (Tenue de registres pour les animaux utilisés en recherche), comprend les éléments décrits au I de l'annexe III du présent arrêté. Toutes les données figurant dans ce registre sont enregistrées, sur support papier ou numérique. Les corrections éventuelles sont enregistrées de façon indélébile et séparément en indiquant la raison de la modification.