Arrêté du 1er février 2013

Article 3

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Article 3

Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, notamment les normes de soins et d'hébergement mentionnées à l'article R. 214-95 du code rural de la pêche maritime, sont conformes aux dispositions prévues à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Règles pour les animaux en recherche scientifique

Résumé. Les installations pour les animaux utilisés dans la science doivent suivre des règles strictes de soins et d'hébergement.

Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, notamment les normes de soins et d'hébergement mentionnées à l'article R. 214-95 du code rural de la pêche maritime, sont conformes aux dispositions prévues à l'annexe II du présent arrêté.

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cite  article R. 214-95 du code rural

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

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