Arrêté du 1er février 2013

Article 5

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Article 5

Outre les formations préalables obligatoires mentionnées aux articles 3 (Formation obligatoire pour le personnel travaillant avec des animaux dans les expériences scientifiques) et 4 (Approbation des formations en expérimentation animale) du présent arrêté, les personnes appelées à exercer les fonctions mentionnées à l'article R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime (Qualifications requises pour les expériences sur les animaux) bénéficient tout au long de leur exercice professionnel d'un programme de formation continue dans les domaines liés à leur pratique professionnelle représentant l'équivalent de trois jours sur une période de six ans, pour assurer le maintien des compétences.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Formation continue obligatoire pour les professionnels de l'expérimentation animale

Résumé. Les professionnels travaillant avec des animaux dans des expériences doivent suivre une formation continue de trois jours sur six ans pour maintenir leurs compétences.

Outre les formations préalables obligatoires mentionnées aux articles 3 (Formation obligatoire pour le personnel travaillant avec des animaux dans les expériences scientifiques) et 4 (Approbation des formations en expérimentation animale) du présent arrêté, les personnes appelées à exercer les fonctions mentionnées à l'article R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime (Qualifications requises pour les expériences sur les animaux) bénéficient tout au long de leur exercice professionnel d'un programme de formation continue dans les domaines liés à leur pratique professionnelle représentant l'équivalent de trois jours sur une période de six ans, pour assurer le maintien des compétences.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance