En vigueur depuis le 8 février 2013
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Formation continue obligatoire pour les professionnels de l'expérimentation animale
Outre les formations préalables obligatoires mentionnées aux articles 3 (Formation obligatoire pour le personnel travaillant avec des animaux dans les expériences scientifiques) et 4 (Approbation des formations en expérimentation animale) du présent arrêté, les personnes appelées à exercer les fonctions mentionnées à l'article R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime (Qualifications requises pour les expériences sur les animaux) bénéficient tout au long de leur exercice professionnel d'un programme de formation continue dans les domaines liés à leur pratique professionnelle représentant l'équivalent de trois jours sur une période de six ans, pour assurer le maintien des compétences.