En vigueur depuis le 8 février 2013
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Validation des formations en expérimentation animale
Les formations spécifiques prévues à l'article 3 (Formation obligatoire pour le personnel travaillant avec des animaux dans les expériences scientifiques) sont conformes aux programmes mentionnés en annexe du présent arrêté et sont approuvées pour cinq ans par le ministre chargé de l'agriculture, après avis de la Commission nationale de l'expérimentation animale, conformément à l'article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime (Protection des animaux en expérimentation scientifique).