Arrêté du 1er février 2013

Article 3

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Article 3

La qualification des personnels exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime (Qualifications requises pour les expériences sur les animaux) résulte de leur formation initiale, de leur participation à une formation spécifique à l'expérimentation animale effectuée au plus tard dans l'année suivant la prise de poste et de leur formation continue.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Qualification du personnel pour l'expérimentation animale

Résumé. Les personnes travaillant avec des animaux dans des expériences doivent avoir une formation initiale et continue pour être qualifiées.

La qualification des personnels exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article R. 214-114 du code rural et de la pêche maritime (Qualifications requises pour les expériences sur les animaux) résulte de leur formation initiale, de leur participation à une formation spécifique à l'expérimentation animale effectuée au plus tard dans l'année suivant la prise de poste et de leur formation continue.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance