Arrêté du 1er février 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des règles sur le titre professionnel de technicien réparateur

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de technicien réparateur de véhicules industriels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 1Arrêté du 24 juin 2004Art. 2Arrêté du 24 juin 2004Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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