JORF n°0048 du 26 février 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicule industriel est abrogé à compter du 18 juillet 2011.


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Version 1

L'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicule industriel est abrogé à compter du 18 juillet 2011.