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Suppression des règles sur le titre professionnel de technicien réparateur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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Arrêté du 1er février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 24 juin 2004 (Ab)
Création d'un titre professionnel pour les réparateurs de véhicules industriels
Arrêté du 24 juin 2004 · art. 5 (VT)
Art. 2 (VT)
Arrêté du 24 juin 2004
Art. Annexe (VT)
Arrêté du 24 juin 2004
Art. 3 (VT)
Arrêté du 24 juin 2004
Art. 4 (VT)
Arrêté du 24 juin 2004
Art. 1 (VT)
Arrêté du 24 juin 2004