Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >
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7 abrogés
JORF n°0048 du 26 février 2011
Arrêté du 1er février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien réparateur de véhicule industriel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien réparateur de véhicule industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 16 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour