Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 1
Créé le 11 juillet 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 1
En vigueur du dimanche 11 juillet 2004 au dimanche 17 juillet 2011
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.