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Arrêté du 24 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2004 · Abrogé le 18 juillet 2011

Le titre professionnel de technicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2004 au dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance