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Arrêté du 24 juin 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2004 · Abrogé le 18 juillet 2011

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2004 au dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance