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Arrêté du 24 juin 2004

Article 5

Abrogé18 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 1

En vigueur du dimanche 11 juillet 2004 au dimanche 17 juillet 2011

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.