JORF n°0042 du 19 février 2010

Article 2

Article 2

Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― sulfate d'ammonium. »


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Version 1

Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― sulfate d'ammonium. »