Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de conformité pour les cahiers des charges et certaines exploitations
Résumé. Les cahiers des charges homologués avant le 31 janvier 2009 ont jusqu'au 30 avril 2010 pour être en conformité, et certaines exploitations de volaille label rouge ont jusqu'au 31 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 3 : Délai de mise en conformité des cahiers des charges
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 février 2009Art. 3