Arrêté du 1er février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 3

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Prolongation des délais de conformité pour les cahiers des charges et certaines exploitations

Résumé. Les cahiers des charges homologués avant le 31 janvier 2009 ont jusqu'au 30 avril 2010 pour être en conformité, et certaines exploitations de volaille label rouge ont jusqu'au 31 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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