Arrêté du 1er février 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 2 bis

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Ajout d'un contrôle annuel pour les volailles festives

Résumé. L'annexe de la notice ajoute un contrôle annuel en point de vente pour les volailles festives, par abattoir et par cahier des charges.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 2 bis

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