Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un contrôle annuel pour les volailles festives
Résumé. L'annexe de la notice ajoute un contrôle annuel en point de vente pour les volailles festives, par abattoir et par cahier des charges.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 10 février 2009Art. 2 bis