JORF n°0043 du 20 février 2008

Arrêté du 1er février 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en Italie ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2007 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 août 2007 > > Art. 1-1 > >

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Italie, le consul général de France à Milan, le consul général de France à Naples et le consul général de France à Turin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta