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Arrêté du 1er février 2008

portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en Italie ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une compétence de légalisation d'actes pour les consuls généraux

Résumé. Les consuls généraux de France à Naples et Turin obtiennent la compétence de légaliser des actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission au consul général de France à Naples

Résumé. Le consul général de France à Naples obtient la responsabilité de délivrer des laissez-passer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1-1

En vigueur depuis le 21 février 2008

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté en Italie

Résumé. Un arrêté du 1er février 2008 désigne des responsables pour son application en Italie.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Italie, le consul général de France à Milan, le consul général de France à Naples et le consul général de France à Turin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2008

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2
Article 3