Arrêté du 1er février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1-1

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Ajout d'une mission au consul général de France à Naples

Résumé. Le consul général de France à Naples obtient la responsabilité de délivrer des laissez-passer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1-1

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