Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 1
Créé le 21 février 2008
Le consul général de France à Naples est en outre chargé de la délivrance des laissez-passer.
Arrêté du 6 août 2007
Article 1-1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 1
En vigueur du jeudi 21 février 2008 au lundi 31 août 2015
Créé parArrêté du 1er février 2008art. 2