Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle hospitalière
Résumé. Un petit changement dans les règles des hôpitaux a été fait pour simplifier les choses.
Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.