Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.

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Modification d'une règle hospitalière

Résumé. Un petit changement dans les règles des hôpitaux a été fait pour simplifier les choses.

Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.

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