Article 2
A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »
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JORF n°0034 du 9 février 2008
Article 2
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Version 1
A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »