Arrêté du 1er février 2008

Article 2

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Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »

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Ajout d'une mission de tutelle pour l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté ajoute une mission de surveillance pour une agence qui gère les informations sur les hôpitaux.

A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »

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