Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de tarification hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des forfaits de prise en charge aux pathologies chroniquesARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 4 bis : Facturation des soins hospitaliers de courte durée
→ Version 5 : Précision des modalités de facturation pour certains traitementsARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 5 : Exceptions à la règle d'un seul GHS par séjour hospitalier
→ Version 3 : Suppression d'une exception de facturation pour les traitements de l'insuffisance rénale chronique
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 24