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Arrêté du 1er décembre 2025

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de facturation des forfaits hospitaliers

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 modifie les règles de facturation des forfaits hospitaliers, notamment les groupes homogènes de séjour (GHS) et les suppléments pour certains soins spécifiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22 (Classement et financement des établissements de santé), L. 162-22-3 (Tarifs nationaux pour les soins hospitaliers) et R. 162-33-1 (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 novembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles de tarification hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les règles de facturation des forfaits hospitaliers, notamment les groupes homogènes de séjour (GHS) et les suppléments pour certains soins spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 5 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Modification d'un arrêté sur les soins rénaux

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 transfère une annexe vers un arrêté de février 2015 sur les soins pour les patients avec des problèmes rénaux.

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation).

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur, avec la plupart des règles applicables à partir de 2027, sauf une partie qui commence en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027 à l'exception des dispositions du i du b du 5° qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4