Arrêté du 1er décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation).

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 5 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Modification d'un arrêté sur les soins rénaux

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 transfère une annexe vers un arrêté de février 2015 sur les soins pour les patients avec des problèmes rénaux.

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 5 décembre 2025art. 2

En vigueur du vendredi 5 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance