En vigueur du 5 décembre 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Modification d'un arrêté sur les soins rénaux
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation).