Article 2
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
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JORF n°0284 du 4 décembre 2025
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L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.