Arrêté du 1er décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027 à l'exception des dispositions du i du b du 5° qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur, avec la plupart des règles applicables à partir de 2027, sauf une partie qui commence en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027 à l'exception des dispositions du i du b du 5° qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance