Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités et allocations pour les agents concernés par une restructuration
Résumé Les employés concernés par une restructuration peuvent obtenir des aides financières pour eux et leur conjoint.
Les agents concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service, le cas échéant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instaurées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019, dans les conditions fixées par les décrets susvisés.
1 version