Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le complément indemnitaire d'accompagnement des agents concernés par une restructuration
Résumé Les employés en restructuration peuvent recevoir une aide financière supplémentaire.
Les agents concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.
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