Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de commerce
Résumé. Le Code de commerce a été mis à jour en changeant certains articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A123-1 → Version 2Code de commerceArt. A123-3 → Version 2Code de commerceArt. A123-4 → Version 4
- Code de commerceArt. A123-1, Art. A123-3, Art. A123-4