Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté sur la police des pêches maritimes
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui désignait les contrôleurs des pêches maritimes
L'arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
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