Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le chef d'état-major de la Marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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