Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée, renouvellement et retrait de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée, mais elle peut être annulée si elle ne respecte pas les règles.
L'autorisation est accordée pour une période de cinq ans, renouvelable.
L'autorisation peut être retirée à tout moment, pour l'un des motifs mentionnés à l'article R. 2352-16 du code de la défense.
Les dispositions des articles L. 2353-11 et L. 2352-12 du code de la défense sont applicables au titre de la présente autorisation.
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