Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un registre pour les produits explosifs par la société THALES LAS
Résumé THALES LAS doit noter tout ce qu'il fait avec des produits explosifs et montrer ces notes aux contrôleurs.
L'autorisation de production et de vente de produits explosifs vaut certification d'acquisition.
L'établissement de la société THALES LAS cité à l'article 1er tient un registre permettant de suivre la réception et la consommation des poudres, propergols et substances explosives acquises auprès d'autres opérateurs économiques. Y sont précisés tout renseignement utile en matière d'identification des produits explosifs et des fournisseurs ou clients ainsi que de suivi des quantités de produits explosifs vendus, consommés et conservés.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'Etat.
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