Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de poudres, propergols et substances explosives pour munitions militaires
Résumé Les poudres, propergols et substances explosives de THALES LAS peuvent être utilisés pour faire des munitions militaires si elles sont approuvées.
L'autorisation est valable pour les poudres, propergols et substances explosives listées à l'article D. 2352-7 du code de la défense, destinées à être incorporées dans des munitions à l'usage des forces armées.
Les poudres, propergols et matières explosives produites par la société THALES LAS font l'objet d'une homologation suivant les dispositions de l'instruction S-CAT 17500 dans sa dernière version applicable.
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