Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information à l'égard du ministre des Armées
Résumé THALES LAS doit prévenir le ministre des Armées tout de suite s'il y a quelque chose d'important à dire.
La société THALES LAS porte sans délai à la connaissance du ministre des armées tout élément mentionné à l'article R. 2352-15 du code de la défense.
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