JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Autorisation de production et de vente de produits explosifs pour usage militaire

Résumé La société THALES LAS a l'autorisation de faire et vendre des explosifs pour l'armée dans son usine de La Ferté Saint-Aubin.

La société THALES LAS, sise 2, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt, est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs destinés à un usage militaire dans son établissement de La Ferté Saint-Aubin (route d'Ardon, 45240 La Ferté Saint-Aubin).


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Version 1

La société THALES LAS, sise 2, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt, est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs destinés à un usage militaire dans son établissement de La Ferté Saint-Aubin (route d'Ardon, 45240 La Ferté Saint-Aubin).