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Arrêté du 1er décembre 2021

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rémunérations pour les directeurs d'établissements scolaires

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités et salaires des directeurs d'écoles et établissements spécialisés à partir de janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités des directeurs d'école

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé augmentent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de rémunération des directeurs d'écoles

Résumé. Les taux de rémunération des directeurs d'écoles et établissements spécialisés sont modifiés, avec une augmentation de la part principale à 970,62 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur et publication

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022 et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 1er décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3