Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 septembre 2008
Résumé Un nouvel arrêté a changé certaines règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié