JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Chapitre III : Admission

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation et déclaration de préférence pour les candidats admissibles

Résumé Les candidats doivent choisir une armée et ce choix est définitif.

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

Lors de la proclamation des résultats, les candidats déclarés admis par le jury font connaitre au DCSCA l'ordre de leur préférence entre les cadres de rattachement d'un commissaire à une force armée ou formation rattachée, que sont l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace, le service de santé des armées et la direction générale de l'armement, appelés « ancrages ». Cette déclaration est irrévocable. En cas d'absence d'un candidat à la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

Article 11

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Établissement de la liste des candidats admis et du système de départage

Résumé Les candidats sont classés en fonction de leurs points, et peuvent perdre leur place s'ils refusent une nouvelle option.

Le jury établit la liste des candidats admis et, le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission affectées de leurs coefficients respectifs.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien d'aptitude générale et de motivation.
La liste principale comporte pour chaque candidat l'indication de l'ancrage retenu. La liste complémentaire ne fait pas mention de l'ancrage.
Dans le cas où le candidat admis a choisi un ancrage pour lequel le nombre de places offertes est épuisé et qu'il refuse de choisir un nouvel ancrage, il perd le bénéfice de son admission. Il est radié de la liste principale d'admission et ne figure pas sur la liste complémentaire.

Article 12

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Publication des listes d'admission à l'Ecole des commissaires des armées

Résumé Le ministre publie les listes d'admission des commissaires des armées sur internet.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).

Article 13

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Appel des candidats de la liste complémentaire

Résumé Si un candidat principal démissionne ou ne vient pas, un candidat de la liste complémentaire le remplace, mais il doit se présenter à temps.

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, pour prendre rang après le dernier candidat admis sur la liste principale.
Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du DCSCA, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ECA.