Arrêté du 1er décembre 2021

Article 13

Créé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel des candidats de la liste complémentaire

Résumé. Si un candidat principal démissionne ou ne vient pas, un candidat de la liste complémentaire le remplace, mais il doit se présenter à temps.

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont appelés en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, pour prendre rang après le dernier candidat admis sur la liste principale.
Ceux qui, sauf autorisation expresse motivée du DCSCA, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ECA.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021