JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Chapitre II : Admissibilité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Péréquation des notes par le jury

Résumé Si des groupes d'examinateurs notent, ils peuvent ajuster les notes pour être justes avant de décider.

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admissibilité et visite médicale des candidats

Résumé Les candidats admis doivent passer une visite médicale et les temporairement inaptes peuvent passer les épreuves d'admission mais doivent être déclarés aptes avant l'entrée à l'école.

A l'issue des corrections des épreuves écrites, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de note de synthèse et en cas d'égalité de points obtenus à l'épreuve de note de synthèse, par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale.
Les candidats admissibles doivent effectuer une visite d'expertise médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale ou d'une antenne médicale désignée par le service de santé des armées.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires, ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours, sont autorisés à présenter les épreuves d'admission. Leur admission à l'Ecole des commissaires des armées est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école.
L'inaptitude médicale définitive ne permet pas d'être admis.

Article 9

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Admissibilité des candidats

Résumé Le ministre publie la liste des candidats admissibles, sans possibilité de report.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.