Arrêté du 1er décembre 2021

Article 12

Créé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admission à l'Ecole des commissaires des armées

Résumé. Le ministre publie les listes d'admission des commissaires des armées sur internet.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021