JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admission

Résumé Le ministre publie les noms des admis, classés du meilleur au moins bon, sur deux sites internet.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).